Article L121-1 du Code de justice administrative
Texte de l'article
La présidence du Conseil d'Etat est assurée par le vice-président. L'assemblée générale du Conseil d'Etat peut être présidée par le Premier ministre et, en son absence, par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Questions fréquentes
Que dit l'article L121-1 du Code de justice administrative ?
La présidence du Conseil d'Etat est assurée par le vice-président. L'assemblée générale du Conseil d'Etat peut être présidée par le Premier ministre et, en son absence, par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Où trouver le texte officiel de l'article L121-1 ?
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