Article R233-13 du Code de justice administrative
Texte de l'article
Les lauréats sont affectés par ordre de classement, en recourant alternativement à chacune des deux listes des admis puis, le cas échéant, à chacune des deux listes complémentaires. La première liste à laquelle il est recouru est tirée au sort.
Questions fréquentes
Que dit l'article R233-13 du Code de justice administrative ?
Les lauréats sont affectés par ordre de classement, en recourant alternativement à chacune des deux listes des admis puis, le cas échéant, à chacune des deux listes complémentaires. La première liste à laquelle il est recouru est tirée au sort.
Où trouver le texte officiel de l'article R233-13 ?
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