Article L222-45 du Code de justice militaire (nouveau)
Texte de l'article
Dans le cours ou à la suite des dépositions, le président fait, s'il est nécessaire, présenter au prévenu ou aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations. Le président les fait aussi présenter, s'il y a lieu, aux assesseurs.
Questions fréquentes
Que dit l'article L222-45 du Code de justice militaire (nouveau) ?
Dans le cours ou à la suite des dépositions, le président fait, s'il est nécessaire, présenter au prévenu ou aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations. Le président les fait aussi présenter, s'il y a lieu, aux assesseurs.
Où trouver le texte officiel de l'article L222-45 ?
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