Article L324-5 du Code de justice militaire (nouveau)
Texte de l'article
Le fait pour tout militaire, étant en faction, en vedette, de veille ou de quart, d'abandonner son poste ou de ne pas remplir sa consigne est puni en temps de paix d'un emprisonnement d'un an. Si le militaire, bien qu'à son poste, est trouvé endormi, il est puni de six mois d'emprisonnement. La peine est dans tous les cas de dix ans d'emprisonnement si l'auteur de l'infraction était dans l'une des situations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 324-1.
Questions fréquentes
Que dit l'article L324-5 du Code de justice militaire (nouveau) ?
Le fait pour tout militaire, étant en faction, en vedette, de veille ou de quart, d'abandonner son poste ou de ne pas remplir sa consigne est puni en temps de paix d'un emprisonnement d'un an. Si le militaire, bien qu'à son poste, est trouvé endormi, il est puni de six mois d'emprisonnement. La peine est dans tous les cas de dix ans d'emprisonnement si l'auteur de l'infraction était dans l'une des situations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 324-1.
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