Article D312-6-1 du Code de l'action sociale et des familles
Texte de l'article
Pour assurer leurs missions, les services mentionnés aux 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 recourent notamment à des techniciens de l'intervention sociale et familiale.
Questions fréquentes
Que dit l'article D312-6-1 du Code de l'action sociale et des familles ?
Pour assurer leurs missions, les services mentionnés aux 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 recourent notamment à des techniciens de l'intervention sociale et familiale.
Où trouver le texte officiel de l'article D312-6-1 ?
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