Article D341-14 du Code de l'action sociale et des familles
Texte de l'article
Un médecin intervient dans chaque pouponnière pour surveiller la santé des enfants accueillis. Il contribue à la réalisation des bilans et examens médicaux mentionnés à l' article L. 223-1-1 du présent code et à l' article R. 2132-1 du code de la santé publique . La fonction de médecin peut être exercée au sein de la pouponnière par : 1° Un pédiatre ; 2° Un médecin ayant suivi une formation relative à la petite enfance ou à la protection de l'enfance. Des professionnels de santé extérieurs à la pouponnière peuvent être appelés à effectuer des soins en tant que de besoin. L'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l' article D. 341-15 intervenant au sein de la pouponnière comporte un ou plusieurs professionnels titulaires d'un diplôme d'Etat de puéricultrice ou d'infirmier. Selon l'organisation interne de l'établissement, ils participent à l'encadrement des enfants accueillis ou exercent des fonctions de responsable de l'équipe. Les professionnels titulaires d'un diplôme d'Etat de puéricultrice contribuent notamment au suivi de la santé des enfants accueillis, à la réalisation des bilans et examens médicaux mentionnés au premier alinéa, ainsi qu'à la coordination de leur parcours de soins.
Questions fréquentes
Que dit l'article D341-14 du Code de l'action sociale et des familles ?
Un médecin intervient dans chaque pouponnière pour surveiller la santé des enfants accueillis. Il contribue à la réalisation des bilans et examens médicaux mentionnés à l' article L. 223-1-1 du présent code et à l' article R. 2132-1 du code de la santé publique . La fonction de médecin peut être exercée au sein de la pouponnière par : 1° Un pédiatre ; 2° Un médecin ayant suivi une formation relative à la petite enfance ou à la protection de l'enfance. Des professionnels de santé extérieurs à la …
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