Article D341-22 du Code de l'action sociale et des familles
Texte de l'article
La pouponnière est organisée de manière à proposer un cadre de vie et des accompagnements répondant aux besoins fondamentaux et au développement des enfants. Les locaux et leur aménagement permettent la mise en œuvre du projet d'établissement mentionné à l' article L. 311-8 . Le personnel de l'établissement y accomplit ses tâches en respectant les conditions de sécurité et d'hygiène et en organisant les réponses adaptées au besoin de sécurité des enfants qui comprend notamment la santé, la protection, et le maintien des liens affectifs et relationnels. L'aménagement intérieur de la pouponnière garantit l'accueil des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux. La pouponnière dispose d'un espace extérieur accessible aux enfants accueillis.
Questions fréquentes
Que dit l'article D341-22 du Code de l'action sociale et des familles ?
La pouponnière est organisée de manière à proposer un cadre de vie et des accompagnements répondant aux besoins fondamentaux et au développement des enfants. Les locaux et leur aménagement permettent la mise en œuvre du projet d'établissement mentionné à l' article L. 311-8 . Le personnel de l'établissement y accomplit ses tâches en respectant les conditions de sécurité et d'hygiène et en organisant les réponses adaptées au besoin de sécurité des enfants qui comprend notamment la santé, la prote…
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