Article D344-5-11 du Code de l'action sociale et des familles
Texte de l'article
La composition et le fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire permettent la réalisation de chaque accompagnement individualisé défini dans les contrats de séjour, en cohérence avec le projet d'établissement ou de service. A ce titre, l'équipe pluridisciplinaire : 1° Dresse dès l'admission un bilan pluridisciplinaire de l'état général et de la situation de la personne ; 2° Veille à l'actualisation de ce bilan dont un exemplaire est adressé chaque année à la famille ou au représentant légal par le directeur ; 3° Assure une fonction générale de prévention et de surveillance de la santé physique et psychique ; 4° Apporte, dans l'accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne, un accompagnement qui favorise l'apprentissage et l'autonomie des personnes ; 5° Favorise l'épanouissement personnel et social de chacune des personnes.
Questions fréquentes
Que dit l'article D344-5-11 du Code de l'action sociale et des familles ?
La composition et le fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire permettent la réalisation de chaque accompagnement individualisé défini dans les contrats de séjour, en cohérence avec le projet d'établissement ou de service. A ce titre, l'équipe pluridisciplinaire : 1° Dresse dès l'admission un bilan pluridisciplinaire de l'état général et de la situation de la personne ; 2° Veille à l'actualisation de ce bilan dont un exemplaire est adressé chaque année à la famille ou au représentant légal p…
Où trouver le texte officiel de l'article D344-5-11 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article D344-5-11 du Code de l'action sociale et des familles dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.