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Article D451-76 du Code de l'action sociale et des familles

Nature : Code Vérifié le 10 décembre 2025

Texte de l'article

Le recteur de région académique nomme le jury du diplôme qui comprend : 1° Le recteur de région académique ou son représentant, président ; 2° Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant, vice-président ; 3° Un formateur issu des établissements de formation, publics ou privés, préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ; 4° Un représentant qualifié du secteur professionnel.

Questions fréquentes

Que dit l'article D451-76 du Code de l'action sociale et des familles ?
Le recteur de région académique nomme le jury du diplôme qui comprend : 1° Le recteur de région académique ou son représentant, président ; 2° Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant, vice-président ; 3° Un formateur issu des établissements de formation, publics ou privés, préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ; 4° Un représentant qualifié du secteur professionnel.
Où trouver le texte officiel de l'article D451-76 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français. Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
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