Article L116-2 du Code de l'action sociale et des familles
Texte de l'article
L'action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains avec l'objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d'entre eux et en leur garantissant un accès équitable sur l'ensemble du territoire.
Questions fréquentes
Que dit l'article L116-2 du Code de l'action sociale et des familles ?
L'action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains avec l'objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d'entre eux et en leur garantissant un accès équitable sur l'ensemble du territoire.
Où trouver le texte officiel de l'article L116-2 ?
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