Article L262-1 du Code de l'action sociale et des familles
Texte de l'article
Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle.
Questions fréquentes
Que dit l'article L262-1 du Code de l'action sociale et des familles ?
Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle.
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