Article L311-12 du Code de l'action sociale et des familles
Texte de l'article
Chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent pour l'activité physique et sportive. Les modalités de sa désignation et de sa formation continue ainsi que ses missions sont définies par décret.
Questions fréquentes
Que dit l'article L311-12 du Code de l'action sociale et des familles ?
Chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent pour l'activité physique et sportive. Les modalités de sa désignation et de sa formation continue ainsi que ses missions sont définies par décret.
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