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Article L542-1 du Code de l'action sociale et des familles

Nature : Code Vérifié le 13 janvier 2026

Texte de l'article

Pour l'application du titre Ier du livre II : I. - (Abrogé) II. - A l'article L. 214-5 , les mots : " des caisses d'allocations familiales " sont remplacés par les mots : " l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte mentionné à l'article 19 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ". III. - (Abrogé)

Questions fréquentes

Que dit l'article L542-1 du Code de l'action sociale et des familles ?
Pour l'application du titre Ier du livre II : I. - (Abrogé) II. - A l'article L. 214-5 , les mots : " des caisses d'allocations familiales " sont remplacés par les mots : " l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte mentionné à l'article 19 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ". III. - (Abrogé)
Où trouver le texte officiel de l'article L542-1 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français. Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
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