Article R146-24 du Code de l'action sociale et des familles
Texte de l'article
Le directeur de la maison départementale met en oeuvre les décisions de la commission exécutive. Ses autres missions sont définies par la convention constitutive du groupement.
Questions fréquentes
Que dit l'article R146-24 du Code de l'action sociale et des familles ?
Le directeur de la maison départementale met en oeuvre les décisions de la commission exécutive. Ses autres missions sont définies par la convention constitutive du groupement.
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