Article R311-36 du Code de l'action sociale et des familles
Texte de l'article
Le règlement de fonctionnement précise les dispositions relatives aux transferts et déplacements, aux modalités d'organisation des transports, aux conditions d'organisation de la délivrance des prestations offertes par l'établissement à l'extérieur.
Questions fréquentes
Que dit l'article R311-36 du Code de l'action sociale et des familles ?
Le règlement de fonctionnement précise les dispositions relatives aux transferts et déplacements, aux modalités d'organisation des transports, aux conditions d'organisation de la délivrance des prestations offertes par l'établissement à l'extérieur.
Où trouver le texte officiel de l'article R311-36 ?
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