Article R314-203 du Code de l'action sociale et des familles
Texte de l'article
La période de présence en chambre de veille s'étend du coucher au lever des personnes accueillies tels qu'ils sont fixés par les tableaux de service, sans que sa durée puisse excéder douze heures.
Questions fréquentes
Que dit l'article R314-203 du Code de l'action sociale et des familles ?
La période de présence en chambre de veille s'étend du coucher au lever des personnes accueillies tels qu'ils sont fixés par les tableaux de service, sans que sa durée puisse excéder douze heures.
Où trouver le texte officiel de l'article R314-203 ?
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