Article R543-4 du Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application du titre IV du livre III : I.-Abrogé ; II.- Abrogé III.- Abrogé IV.- Abrogé V.- Abrogé VI.-Au premier alinéa de l'article R. 344-29 , les mots : ", dans un foyer logement " ne sont pas applicables. VII.-Aux premier et second alinéas de l'article R. 344-31 , les mots : " l'allocation aux adultes handicapés " sont remplacés par les mots : " l'allocation pour adulte handicapé mentionnée à l'article 35 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ". VIII.-Les articles R. 344-32 et R. 344-33 ne sont pas applicables. IX.-Aux 1° et 2° de l'article D. 344-35, à l'article D. 344-36, aux 1° et 2° de l'article D. 344-38, aux articles D. 344-39 et D. 344-41 , les mots : " l'allocation aux adultes handicapés " sont remplacés par les mots : " l'allocation pour adulte handicapé mentionnée à l'article 35 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ". X.-L'article D. 344-37 n'est pas applicable. XI.- Abrogé XII.-L'article R. 345-3 est ainsi modifié : 1° Abrogé 2° Au second alinéa, le mot : " SMIC " est remplacé par les mots : " salaire minimum interprofessionnel en vigueur à Mayotte ". XIII.-Les chapitres VI à VIII ne sont pas applicables.