Article D122-10 du Code de l'éducation
Texte de l'article
L'éducation culturelle a pour but d'accroître les connaissances générales acquises au cours de la scolarité obligatoire et d'ouvrir plus largement l'accès à toutes les sources de culture et à tous les moyens de développement personnel. L'éducation culturelle est assurée : a) Soit dans des centres spécialisés, gérés ou reconnus par l'Etat ; b) Soit dans les divers établissements d'enseignement ; c) Soit par des oeuvres privées, dont la création et le fonctionnement bénéficient, en raison de l'objectif poursuivi, de l'aide de l'Etat.
Questions fréquentes
Que dit l'article D122-10 du Code de l'éducation ?
L'éducation culturelle a pour but d'accroître les connaissances générales acquises au cours de la scolarité obligatoire et d'ouvrir plus largement l'accès à toutes les sources de culture et à tous les moyens de développement personnel. L'éducation culturelle est assurée : a) Soit dans des centres spécialisés, gérés ou reconnus par l'Etat ; b) Soit dans les divers établissements d'enseignement ; c) Soit par des oeuvres privées, dont la création et le fonctionnement bénéficient, en raison de l'obj…
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