Article D233-2 du Code de l'éducation
Texte de l'article
La Conférence des présidents d'université étudie les questions qui intéressent l'ensemble des universités et établissements définis à l'article D. 233-1 . Elle peut présenter au ministre chargé de l'enseignement supérieur des voeux et des projets relatifs à ces questions. En outre, la Conférence des présidents est appelée à donner des avis motivés sur les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Lorsque ces questions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'avis de la Conférence des présidents est communiqué à ce conseil.
Questions fréquentes
Que dit l'article D233-2 du Code de l'éducation ?
La Conférence des présidents d'université étudie les questions qui intéressent l'ensemble des universités et établissements définis à l'article D. 233-1 . Elle peut présenter au ministre chargé de l'enseignement supérieur des voeux et des projets relatifs à ces questions. En outre, la Conférence des présidents est appelée à donner des avis motivés sur les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Lorsque ces questions sont inscrites à l'ordre du jour du …
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