Article D233-5 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur met à la disposition de la Conférence des présidents d'université les locaux nécessaires à son fonctionnement. La Conférence des présidents peut demander l'aide des services du ministère.
Questions fréquentes
Que dit l'article D233-5 du Code de l'éducation ?
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur met à la disposition de la Conférence des présidents d'université les locaux nécessaires à son fonctionnement. La Conférence des présidents peut demander l'aide des services du ministère.
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