Article D233-6 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Lorsque la Conférence des présidents d'université siège sur convocation du ministre, le secrétariat des séances est assuré par les services du ministère de l'éducation nationale. Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.
Questions fréquentes
Que dit l'article D233-6 du Code de l'éducation ?
Lorsque la Conférence des présidents d'université siège sur convocation du ministre, le secrétariat des séances est assuré par les services du ministère de l'éducation nationale. Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.
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