Article D239-19 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Le président de la commission est nommé, sur proposition de la commission, par arrêté du Premier ministre, pour une durée de quatre ans.
Questions fréquentes
Que dit l'article D239-19 du Code de l'éducation ?
Le président de la commission est nommé, sur proposition de la commission, par arrêté du Premier ministre, pour une durée de quatre ans.
Où trouver le texte officiel de l'article D239-19 ?
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