Article D239-3 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Participent avec voix consultative au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels : 1° Un représentant désigné par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 2° Un représentant désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 3° Un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche ; 4° Un représentant désigné par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ; 5° Un représentant désigné par le ministre chargé de l'industrie ; 6° Un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ; 7° Un représentant désigné par le président du centre d'études et de recherches sur les qualifications ; 8° Un directeur régional des affaires culturelles, désigné par le ministre chargé de la culture.
Questions fréquentes
Que dit l'article D239-3 du Code de l'éducation ?
Participent avec voix consultative au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels : 1° Un représentant désigné par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 2° Un représentant désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 3° Un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche ; 4° Un représentant désigné par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ; 5° Un représentant désigné par le ministre…
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