Article D312-28 du Code de l'éducation
Texte de l'article
La commission sur l'enseignement des langues est réunie au moins deux fois par an. L'ordre du jour des séances de la commission est arrêté par le recteur d'académie, qui la convoque. Elle peut être aussi convoquée sur la demande des deux tiers de ses membres et sur un ordre du jour déterminé. Toute question proposée à la majorité des membres de la commission est ajoutée de droit à l'ordre du jour. A l'initiative du président, peut être invitée à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont la présence est jugée utile.
Questions fréquentes
Que dit l'article D312-28 du Code de l'éducation ?
La commission sur l'enseignement des langues est réunie au moins deux fois par an. L'ordre du jour des séances de la commission est arrêté par le recteur d'académie, qui la convoque. Elle peut être aussi convoquée sur la demande des deux tiers de ses membres et sur un ordre du jour déterminé. Toute question proposée à la majorité des membres de la commission est ajoutée de droit à l'ordre du jour. A l'initiative du président, peut être invitée à participer aux séances, à titre consultatif, toute…
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