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Article D331-28 du Code de l'éducation

Texte de l'article

Les interventions des psychologues de l'éducation nationale telles qu'elles sont prévues aux articles D. 331-23 , D. 331-24, D. 331-26 et D. 331-27 sont mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.

Questions fréquentes

Que dit l'article D331-28 du Code de l'éducation ?
Les interventions des psychologues de l'éducation nationale telles qu'elles sont prévues aux articles D. 331-23 , D. 331-24, D. 331-26 et D. 331-27 sont mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.
Où trouver le texte officiel de l'article D331-28 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français. Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
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