Article D331-63 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Les dispositions des articles D. 331-34, D. 331-35, D. 331-56 et D. 331-57 sont applicables en cas de rejet des demandes de redoublement.
Questions fréquentes
Que dit l'article D331-63 du Code de l'éducation ?
Les dispositions des articles D. 331-34, D. 331-35, D. 331-56 et D. 331-57 sont applicables en cas de rejet des demandes de redoublement.
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