Article D332-18 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17 , le diplôme national du brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen.
Questions fréquentes
Que dit l'article D332-18 du Code de l'éducation ?
Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17 , le diplôme national du brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen.
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