Article D336-21 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation nationale ou au recteur d'académie en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15 , les articles D. 336-17 , D. 336-18 et D. 336-20 .
Questions fréquentes
Que dit l'article D336-21 du Code de l'éducation ?
Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation nationale ou au recteur d'académie en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15 , les articles D. 336-17 , D. 336-18 et D. 336-20 .
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