Article D337-183 du Code de l'éducation

Le brevet national des métiers d'art est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par la présente section. Il atteste que son titulaire est apte à promouvoir l'innovation, à conserver et transmettre les techniques traditionnelles dans le secteur professionnel concerné. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles. Le brevet national des métiers d'art confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat. Il atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée. Le diplôme du brevet national des métiers d'art est délivré au titre d'une spécialité professionnelle.