Article D337-188 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Sont admis, en cours de cycle, en deuxième année de formation dans les établissements mentionnés à l' article D. 337-187 , sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur, et après avis du conseil de classe de l'établissement d'origine, les candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 obtenu à la session précédant l'inscription, dans une spécialité en cohérence avec celle du brevet national des métiers d'art préparé. L'affectation est prononcée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans les conditions fixées par l' article D. 331-38 .
Questions fréquentes
Que dit l'article D337-188 du Code de l'éducation ?
Sont admis, en cours de cycle, en deuxième année de formation dans les établissements mentionnés à l' article D. 337-187 , sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur, et après avis du conseil de classe de l'établissement d'origine, les candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 obtenu à la session précédant l'inscription, dans une spécialité en cohérence avec celle du brevet national des métiers d'art préparé. L'affectation est prononcée par le directeur académique des services d…
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