Article D337-219 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Au titre d'une même session, les candidats s'inscrivent en vue de l'obtention d'une seule spécialité de brevet national des métiers d'art, sauf dérogation individuelle accordée par le recteur d'académie. Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats titulaires d'un contrat d'apprentissage conclu en application de l' article L. 6222-5-1 du code du travail , ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l' article L. 6325-4-1 du même code , peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de deux spécialités de brevet national des métiers d'art.
Questions fréquentes
Que dit l'article D337-219 du Code de l'éducation ?
Au titre d'une même session, les candidats s'inscrivent en vue de l'obtention d'une seule spécialité de brevet national des métiers d'art, sauf dérogation individuelle accordée par le recteur d'académie. Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats titulaires d'un contrat d'apprentissage conclu en application de l' article L. 6222-5-1 du code du travail , ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l' article L. 6325-4-1 du même code , peuvent s'inscrire en vue de l'ob…
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