Article D337-72 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Lorsqu'un candidat au baccalauréat professionnel justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-11 , l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury de délivrance du diplôme.
Questions fréquentes
Que dit l'article D337-72 du Code de l'éducation ?
Lorsqu'un candidat au baccalauréat professionnel justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-11 , l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury de délivrance du diplôme.
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