Article D341-29 du Code de l'éducation
Texte de l'article
En fonction du bilan effectué selon le processus défini à l'article D. 341-23 , les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 341-14 .
Questions fréquentes
Que dit l'article D341-29 du Code de l'éducation ?
En fonction du bilan effectué selon le processus défini à l'article D. 341-23 , les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 341-14 .
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