Article D351-1 du Code de l'éducation
Texte de l'article
En complément des dispositions prévues au présent chapitre, les règles relatives aux formations aménagées pour les élèves des écoles, des collèges et des lycées présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant sont fixées respectivement aux articles D. 321-4 , D. 321-5, D. 332-8 et D. 333-10 .
Questions fréquentes
Que dit l'article D351-1 du Code de l'éducation ?
En complément des dispositions prévues au présent chapitre, les règles relatives aux formations aménagées pour les élèves des écoles, des collèges et des lycées présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant sont fixées respectivement aux articles D. 321-4 , D. 321-5, D. 332-8 et D. 333-10 .
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