Article D374-2 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° La référence aux établissements publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements publics d'enseignement secondaire.
Questions fréquentes
Que dit l'article D374-2 du Code de l'éducation ?
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° La référence aux établissements publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements publics d'enseignement secondaire.
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