Article D401-1 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Le conseil école-collège, institué par l'article L. 401-4 , associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.
Questions fréquentes
Que dit l'article D401-1 du Code de l'éducation ?
Le conseil école-collège, institué par l'article L. 401-4 , associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.
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