Article D426-13-2 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Le président du conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur parmi ses membres sur proposition du directeur général. Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an en séance plénière. Le conseil scientifique est une instance consultative de réflexion et de proposition. A ce titre, il : 1° Donne un avis sur la politique scientifique du Centre national d'enseignement à distance ; 2° Emet des propositions en matière pédagogique en s'appuyant sur les résultats de la recherche ; 3° Formule des préconisations sur les évolutions de la formation à distance, de la formation hybride et de la multimodalité en formation ainsi que sur les évolutions des technologies dans l'éducation ; 4° Est consulté annuellement sur les grandes orientations de l'école de formation du Centre national d'enseignement à distance. Le président du conseil scientifique peut inviter à participer aux réunions toute personne experte dont il juge la présence utile.
Questions fréquentes
Que dit l'article D426-13-2 du Code de l'éducation ?
Le président du conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur parmi ses membres sur proposition du directeur général. Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an en séance plénière. Le conseil scientifique est une instance consultative de réflexion et de proposition. A ce titre, il : 1° Donne un avis sur la politique scientifique du Centre national d'enseignement à distanc…
Où trouver le texte officiel de l'article D426-13-2 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article D426-13-2 du Code de l'éducation dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
