Article D481-5 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l'enseignement religieux, dans les conditions prévues à l'article D. 481-6 .
Questions fréquentes
Que dit l'article D481-5 du Code de l'éducation ?
Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l'enseignement religieux, dans les conditions prévues à l'article D. 481-6 .
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