Article D511-36 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Le président ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance parmi les membres du conseil de discipline.
Questions fréquentes
Que dit l'article D511-36 du Code de l'éducation ?
Le président ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance parmi les membres du conseil de discipline.
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