Article D511-4 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des lycées de la défense sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R. 425-15 .
Questions fréquentes
Que dit l'article D511-4 du Code de l'éducation ?
Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des lycées de la défense sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R. 425-15 .
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