Article D531-50 du Code de l'éducation
Texte de l'article
La commission nationale est présidée par le directeur de l'agence. Elle comprend en outre dix-neuf membres : 1° Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ; 2° Le directeur général de la mondialisation, du développement et du partenariat au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ; 3° Le directeur général de l'administration au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ; 4° Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, désigné par le ministre chargé de l'éducation ; 5° L'inspecteur général des affaires étrangères ou son représentant ; 6° Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ; 7° Deux conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger pour la durée de leur mandat ; 8° Trois représentants des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants français ; 9° Quatre représentants des associations de parents d'élèves ; 10° Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements scolaires français à l'étranger ; 11° Deux représentants des associations de Français établis hors de France. Les représentants mentionnés aux 8° à 11° sont nommés par le ministre des affaires étrangères pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de six ans. Le service de l'aide à la scolarité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger assure l'organisation et le secrétariat de la commission nationale.
Questions fréquentes
Que dit l'article D531-50 du Code de l'éducation ?
La commission nationale est présidée par le directeur de l'agence. Elle comprend en outre dix-neuf membres : 1° Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ; 2° Le directeur général de la mondialisation, du développement et du partenariat au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ; 3° Le directeur général de l'administration au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant …
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