Article D541-3 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Le centre médico-social scolaire constitue un ensemble de locaux aménagés et équipés pour permettre d'effectuer : 1° Les visites et examens médicaux des élèves ; 2° Les examens médicaux du personnel des écoles et établissements d'enseignement publics et privés et des personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte de ces écoles et établissements ; 3° Toutes autres visites et tous examens utiles ainsi que le dépistage des affections bucco-dentaires.
Questions fréquentes
Que dit l'article D541-3 du Code de l'éducation ?
Le centre médico-social scolaire constitue un ensemble de locaux aménagés et équipés pour permettre d'effectuer : 1° Les visites et examens médicaux des élèves ; 2° Les examens médicaux du personnel des écoles et établissements d'enseignement publics et privés et des personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte de ces écoles et établissements ; 3° Toutes autres visites et tous examens utiles ainsi que le dépistage des affections bucco-dentaires.
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