Article D612-1-1 du Code de l'éducation
Texte de l'article
La procédure nationale de préinscription comporte une phase principale et une phase complémentaire. La phase principale permet aux candidats de formuler des vœux d'inscription dans une ou plusieurs des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur proposées sur la plateforme Parcoursup, lesquels seront examinés dans les conditions fixées à l'article D. 612-1-13. La phase complémentaire permet aux candidats, à partir d'une date fixée par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, de se porter candidat, à titre subsidiaire, dans les formations au sein desquelles des places sont restées vacantes à partir de la date d'ouverture de cette phase ou le deviennent du fait des réponses des candidats.
Questions fréquentes
Que dit l'article D612-1-1 du Code de l'éducation ?
La procédure nationale de préinscription comporte une phase principale et une phase complémentaire. La phase principale permet aux candidats de formuler des vœux d'inscription dans une ou plusieurs des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur proposées sur la plateforme Parcoursup, lesquels seront examinés dans les conditions fixées à l'article D. 612-1-13. La phase complémentaire permet aux candidats, à partir d'une date fixée par le calendrier mentionné à l'article D. …
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