Article D612-30 du Code de l'éducation
Texte de l'article
La préparation du brevet de technicien supérieur par la voie scolaire et par la voie de l'apprentissage est ouverte aux candidats qui : 1° Soit sont titulaires du baccalauréat professionnel ; 2° Soit sont titulaires du baccalauréat technologique ; 3° Soit sont titulaires du baccalauréat général ou du diplôme d'accès aux études universitaires ; 4° Soit sont titulaires d'un titre ou diplôme classé dans le répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau 4 ou d'un diplôme reconnu conjointement par la France et un Etat partenaire. Peuvent par ailleurs être admis les candidats ayant suivi une formation à l'étranger autre que celles mentionnées aux alinéas précédents, par décision du recteur de région académique prise après avis de l'équipe pédagogique.
Questions fréquentes
Que dit l'article D612-30 du Code de l'éducation ?
La préparation du brevet de technicien supérieur par la voie scolaire et par la voie de l'apprentissage est ouverte aux candidats qui : 1° Soit sont titulaires du baccalauréat professionnel ; 2° Soit sont titulaires du baccalauréat technologique ; 3° Soit sont titulaires du baccalauréat général ou du diplôme d'accès aux études universitaires ; 4° Soit sont titulaires d'un titre ou diplôme classé dans le répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau 4 ou d'un diplôme …
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