Article D612-32-5 du Code de l'éducation
Texte de l'article
La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur sanctionnant des études de premier cycle et conférant à son titulaire le grade de licence. Le diplôme national de licence sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat. Les parcours types des formations préparant au diplôme sont organisés sur trois années. L'intitulé de chaque diplôme de licence est défini par un nom de mention.
Questions fréquentes
Que dit l'article D612-32-5 du Code de l'éducation ?
La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur sanctionnant des études de premier cycle et conférant à son titulaire le grade de licence. Le diplôme national de licence sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat. Les parcours types des formations préparant au diplôme sont organisés sur trois années. L'intitulé de chaque diplôme de licence est défini par un nom de mention.
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