Article D613-7 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Les grades ou titres universitaires des disciplines de santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants : 1° Certificat de capacité d'orthoptiste ; 2° Certificat de capacité d'orthophoniste ; 3° Diplôme d'Etat d'audioprothésiste ; 4° Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ; 5° Diplôme de formation générale en sciences médicales ; 6° Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ; 7° Diplôme de formation générale en sciences odontologiques ; 8° Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ; 8° bis Diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques ; 9° Diplôme d'Etat de sage-femme ; 10° Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ; 10° bis Diplôme de formation approfondie en sciences médicales ; 11° Diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques ; 11° bis Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques ; 12° Diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques ; 12° bis Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques ; 13° Diplôme d'Etat de docteur en médecine ; 14° Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ; 15° Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; 15° bis Diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ; 16° Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ; 17° Certificat d'études cliniques spéciales ; 18° Diplôme d'études supérieures ; 19° Attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ; 20° Diplôme d'études spécialisées ; 21° Diplôme d'études spécialisées complémentaires ; 22° Capacité de médecine ; 23° Doctorat ; 24° Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ; 25° Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire à l'issue de l'année universitaire 2023-2024.
Questions fréquentes
Que dit l'article D613-7 du Code de l'éducation ?
Les grades ou titres universitaires des disciplines de santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants : 1° Certificat de capacité d'orthoptiste ; 2° Certificat de capacité d'orthophoniste ; 3° Diplôme d'Etat d'audioprothésiste ; 4° Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ; 5° Diplôme de formation générale en sciences médicales ; 6° Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ; 7° Diplôme de formation générale en sciences odontologiq…
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