Article D614-1 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche est annexé au décret n° 2002-560 du 18 avril 2002.
Questions fréquentes
Que dit l'article D614-1 du Code de l'éducation ?
Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche est annexé au décret n° 2002-560 du 18 avril 2002.
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