Article D636-84 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe : 1° Les conditions et modalités d'accès à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ; 2° Le contenu et l'organisation de la formation ; 3° Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées ; 4° Les modalités d'évaluation et de validation des enseignements et des périodes de formation en milieu professionnel conduisant à la certification ; 5° Les conditions et modalités de délivrance du diplôme.
Questions fréquentes
Que dit l'article D636-84 du Code de l'éducation ?
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe : 1° Les conditions et modalités d'accès à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ; 2° Le contenu et l'organisation de la formation ; 3° Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées ; 4° Les modalités d'évaluation et de validation des enseignements et des périodes de formation en milieu professionnel conduisant à la certification ; 5° Les condit…
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