Article D642-11 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Le diplôme d'ingénieur délivré en application de l'article L. 642-9 confère à ses titulaires le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat. Il porte mention d'une spécialité.
Questions fréquentes
Que dit l'article D642-11 du Code de l'éducation ?
Le diplôme d'ingénieur délivré en application de l'article L. 642-9 confère à ses titulaires le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat. Il porte mention d'une spécialité.
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