Article D642-26 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Les modalités du contrôle des connaissances, de la validation, de la capitalisation et de la compensation des unités d'enseignement sont fixées par l'arrêté mentionné à l'article D. 642-14 . Les unités d'enseignement, regroupées ou non, sont organisées en blocs de connaissances et de compétences. Les étudiants sont régulièrement informés de leurs résultats obtenus en contrôle continu. Une seconde session est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.
Questions fréquentes
Que dit l'article D642-26 du Code de l'éducation ?
Les modalités du contrôle des connaissances, de la validation, de la capitalisation et de la compensation des unités d'enseignement sont fixées par l'arrêté mentionné à l'article D. 642-14 . Les unités d'enseignement, regroupées ou non, sont organisées en blocs de connaissances et de compétences. Les étudiants sont régulièrement informés de leurs résultats obtenus en contrôle continu. Une seconde session est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication …
Où trouver le texte officiel de l'article D642-26 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article D642-26 du Code de l'éducation dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
